Organismes de contrôles
Le Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l’Emballage (CACQE) est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du Ministère du commerce. Il est crée par décret exécutif n° 89-147 du 08 août 1989 modifié et complété par le décret exécutif n° 03-318 du 30 septembre 2003.
Le Centre est un espace intermédiaire qui constitue d’une part, un soutien technique aux administrations chargées du contrôle de la qualité et de la sécurité des produits et d’autre part, un appui aux opérateurs économiques dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de promotion de la qualité de la production nationale...
Le Centre est dirigé par un Directeur Général assisté par un secrétaire général et de quatre (04) chefs de divisions. Il est doté de 33 laboratoires dont 04 régionaux et vingt-neuf (29) annexes, d’un Conseil d’Orientation qui délibère sur toutes les questions liées aux activités du Centre et d’une Commission Scientifique et Technique (CST) qui donne son avis sur divers points (plan annuel de recherche scientifique, demandes d’autorisation d’ouverture de laboratoires d’analyses de la qualité, ….)
Réglementation générale
sur la loi de protection su consommateur,hygiène,étiquetage et information,aditifs alimentaires,emballage,marque,innocuité,conservation
Cours n 2 : Présentation de législation algérienne (www.joradp.dz, références des textes).
Le droit algérien est un système de droit écrit : inspiré du droit français jusqu’au 5 juillet 1973, ces lois ont été abrogées et donc inspiré de la nouvelle constitution algérienne, il est caractérisé par la codification systématique des acquis juridiques et est constitué en système fondé sur la référence systématique à l’écrit, d’où le rôle primordial de la loi. Cependant, il utilise également des sources dérivées (ou indirectes).
LEGISLATION
Les notions réglementaire, les définitions et origines des textes de loi et les
connaissances des conséquences pénales.